Deux services en uniforme sont souvent confondus par les étrangers en Pologne :
- Policja â la police nationale. Elle enquĂȘte sur les infractions pĂ©nales, peut procĂ©der Ă des arrestations, porte une arme Ă feu et intervient notamment pour les vols, agressions, accidents de la route et affaires de stupĂ©fiants.
- StraĆŒ Miejska ou StraĆŒ Gminna â la police municipale. Elle veille Ă lâordre public, au stationnement, aux dĂ©chets, Ă la consommation dâalcool dans les lieux publics et aux infractions mineures. Elle ne mĂšne pas dâenquĂȘtes pĂ©nales complexes et appelle la police nationale en cas dâincident grave.
Les agents de StraĆŒ Miejska portent un uniforme distinctif, souvent avec une bande noire et jaune Ă carreaux. Les deux services peuvent demander une piĂšce dâidentitĂ©.
â Que se passe-t-il lors dâun contrĂŽle
Un agent peut vous aborder dans un lieu public et demander votre passeport avec visa ou votre carte de séjour. Le refus de confirmer votre identité peut entraßner une amende ou un transfert au commissariat pour vérification.
Lorsquâil ne sâagit plus dâun simple contrĂŽle, vous disposez notamment des droits suivants :
- Droit de connaĂźtre le motif. La raison de lâinterpellation doit ĂȘtre expliquĂ©e dans une langue que vous comprenez. Demandez un interprĂšte si nĂ©cessaire.
- Droit de garder le silence. Vous nâĂȘtes pas obligĂ© de rĂ©pondre aux questions ni de signer des documents sans consulter un avocat.
- Droit Ă un avocat. Vous pouvez demander lâassistance dâun dĂ©fenseur avant de faire une dĂ©claration. Une aide juridictionnelle peut ĂȘtre demandĂ©e.
- Droit de contacter votre consulat. Un étranger peut demander que son consulat soit informé.
- ProcĂšs-verbal Ă©crit. Lâinterpellation doit ĂȘtre enregistrĂ©e avec le nom de lâagent, lâheure, le lieu et le motif. Vous pouvez demander une copie.
Une garde Ă vue sans prĂ©sentation devant un tribunal est gĂ©nĂ©ralement limitĂ©e Ă 48 heures. La personne doit ensuite ĂȘtre libĂ©rĂ©e ou prĂ©sentĂ©e Ă un juge, qui dispose dâun dĂ©lai supplĂ©mentaire pour dĂ©cider dâune Ă©ventuelle dĂ©tention provisoire.
âčïž Questions frĂ©quentes
Faut-il parler polonais avec la police
Non. Pendant une procĂ©dure officielle â arrestation, interrogatoire ou audience â vous avez droit Ă un interprĂšte. Lors dâun simple contrĂŽle de rue, un agent anglophone nâest pas toujours disponible.
La police peut-elle fouiller une personne ou un sac sans mandat
La police peut effectuer une fouille lorsquâelle a des raisons de soupçonner la prĂ©sence dâune arme, de stupĂ©fiants ou dâĂ©lĂ©ments de preuve. Une perquisition domiciliaire nĂ©cessite gĂ©nĂ©ralement une autorisation, sauf urgence.
Quelle amende si lâon nâa pas ses documents sur soi
Il nâexiste pas toujours une amende fixe uniquement pour un document oubliĂ©, mais le contrĂŽle peut durer plus longtemps et vous pouvez ĂȘtre conduit au commissariat jusquâĂ confirmation de votre identitĂ©.
Le numéro 986 correspond-il à la police
Non. Le 986 relie Ă la StraĆŒ Miejska pour les problĂšmes non urgents dâordre public. En cas de crime, de danger pour la vie ou dâurgence, appelez le 112 ou le 997.
Peut-on refuser une amende sur place
Oui. Si vous estimez quâun mandat est injustifiĂ©, vous pouvez refuser de lâaccepter. Lâaffaire est alors transmise au tribunal, qui examine les preuves et peut Ă©galement imposer une sanction plus Ă©levĂ©e.